Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Axe éveil et son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Le petit monde d'Eden. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Axe éveil ne pourra être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Axe éveil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 : Commande
Le client passe commande sur le site Le petit monde d'Eden en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Axe éveil accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de refus de la transaction par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Axe éveil. Pour les articles personnalisés, les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du temps nécessaire à la fabrication de l’article. En cas de retard de livraison, le client ne pourra ni réclamer des dommages et intérêts, ni annuler la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Axe éveil à l'adresse suivante : contact@lepetitmonde-d-eden.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par Axe éveil bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Axe éveil ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou en cas d'inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le petit monde d'Eden sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Axe éveil. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes, les livraisons et la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter Axe éveil à l'adresse contact@lepetitmonde-d-eden.fr.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.